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Droit à la déconnexion : comment l’appliquer pendant ses congés ?

L’été arrive et vous ressentez le besoin de déconnecter durant vos prochaines vacances de vos obligations professionnelles.

Vous vibrez à l’idée : de ne pas être relié en permanence à votre téléphone, mail ou application collaborative? Ou encore de ne pas sursauter à chaque petit « ding » de notification à l’idée de ce que votre hiérarchie va vous demander de traiter en urgence entre deux cocktails au bord de la piscine ?Mais comment est apparue cette notion et que prévoit exactement le code du travail pour favoriser l’application du droit à la déconnexion ? Et comment sera-t-il possible de l’appliquer cet été ? Nous vous en disons plus.

pourquoi l’existence d’un droit à la déconnexion ?

Le développement des outils numériques et l’explosion de leur utilisation ont profondément modifié le monde du travail en seulement quelques années. Les salariés sont de plus en plus « connectés » et les employeurs friands de la réactivité que cela leur apporte. Pour autant, ces derniers doivent rester garants du respect des durées maximales de travail et du temps de repos des salariés. Si l’utilisation des nouveaux outils informatiques offre plus de souplesse et de liberté dans l’organisation du travail, le risque est grand pour les employés de ne plus connaître de limite claire entre les différentes sphères de leur vie. Si certains s’en accommodent, beaucoup en souffrent et mettent en jeu leur santé mentale. L’employeur est garant de cet équilibre.

que prévoit la loi pour le droit à la déconnexion ?

La France est le premier pays à avoir légiféré sur ce thème, avant même la crise sanitaire qui consacra le télétravail et rendit la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle encore plus poreuse. La loi Travail du 8 août 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, confirme que les employés ne sont pas tenus d’être connectés en permanence à un outil numérique professionnel (smartphone, ordinateur, application, mail, etc.). Pour autant, le Code du travail ne spécifie pas les modalités de mise en œuvre du droit à la déconnexion. Il est indiqué que chaque entreprise de plus de 50 salariés doit les négocier par le biais d’un accord lors des discussions annuelles en matière de qualité de vie au travail. Pour les PME, une charte relative au droit à la déconnexion doit être rédigée par l’employeur, après avis du Comité social et économique (CSE). Des actions de formation sont ensuite organisées auprès des différents niveaux hiérarchiques pour évoquer ces questions.

droit à la déconnexion : comment l’appliquer cet été

Tout d’abord, renseignez-vous sur les modalités d’exercice du droit à la déconnexion négociées au sein de votre entreprise. Elles ne vous sont pas forcément connues. N’hésitez pas non plus à échanger avec votre hiérarchie sur ce thème, en lui précisant bien que vous comptez l’appliquer cet été. Et mettez tout en œuvre pour que votre absence se passe au mieux pour votre manager : anticipez votre départ en vacances et organisez le suivi de vos dossiers avec vos collègues. Cela rassurera votre équipe qui sera moins tentée de vous solliciter en cas de problème. Pour en savoir plus sur ce dernier point, retrouvez notre article : Départ en vacances : 5 conseils pour quitter le bureau en toute sérénité 

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Bonne vacances à tous et à vous de jouer !

(*Sources : https://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-droit-deconnexion.html – https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14652?xtor=EPR-100)

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